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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

BatelaRide est un projet en cours de structuration. BatelaRide n'est pas encore un système officiellement mandaté par le gouvernement de la RDC. Son objectif est d'être adopté comme outil national de conformité routière. En attendant cette intégration officielle, la plateforme opère de façon indépendante. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux communications électroniques en RDC.

1. Responsable du traitement

Équipe BatelaRide, Allemagne
Contact : support@batela-ride.app

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux fonctionnalités que vous choisissez d'utiliser :

  • Compte : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (haché)
  • Chauffeurs de taxi : numéro de carte d'identité nationale, numéro de permis de conduire, photo du permis, photo d'identité, selfie
  • Conducteurs particuliers : carte grise, assurance, vignette, visite technique (documents numérisés)
  • Localisation : position GPS uniquement pendant un trajet actif, jamais en arrière-plan
  • Photo de profil : image uploadée volontairement

3. Finalités du traitement

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Vérification de l'identité des chauffeurs et de la conformité des véhicules par les équipes BatelaRide
  • Fourniture du service de scan et vérification QR
  • Suivi de trajet en temps réel à des fins de sécurité
  • Déclenchement et gestion des alertes SOS
  • Amélioration de l'application et résolution d'incidents techniques

4. Base légale

  • Exécution du contrat : pour la création du compte et la fourniture du service
  • Intérêt légitime : sécurité routière et conformité réglementaire en RDC
  • Intérêt légitime : faciliter les contrôles de conformité des agents de la Police de Circulation qui choisissent d'utiliser BatelaRide
  • Consentement : pour la localisation et la caméra, révocable à tout moment dans les paramètres de l'appareil

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Les données peuvent être partagées avec :

  • Agents de la Police de Circulation : accès limité au profil de conformité lors d'un contrôle routier via QR scan (à leur initiative, BatelaRide n'est pas mandaté par l'État)
  • Équipes internes BatelaRide : vérification et validation des dossiers soumis
  • Prestataires techniques : hébergement, notifications push (sous contrat de confidentialité)

Aucun transfert vers des pays tiers sans garanties équivalentes à la loi DRC.

6. Durée de conservation

  • Données de compte actif : conservées pendant la durée d'utilisation, puis 90 jours après suppression du compte
  • Documents d'identité : supprimés dans les 30 jours suivant la suppression du compte ou le refus définitif du dossier
  • Historique des trajets : 24 mois à des fins de sécurité
  • Alertes SOS : 5 ans (obligation légale)

7. Vos droits

Conformément à la loi DRC 20-017, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Suppression : supprimer votre compte et vos données depuis l'application (Profil > Supprimer mon compte) ou par e-mail
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : support@batela-ride.app. Réponse sous 30 jours.

8. Sécurité

Vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. Les accès sont contrôlés par authentification à deux facteurs pour le personnel. Aucune donnée sensible n'est stockée sur votre appareil en clair.

9. Cookies et suivi

L'application mobile n'utilise pas de cookies publicitaires et ne suit pas votre activité entre applications. Le site web batela-ride.app peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement.

10. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par notification push ou par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.

Contact : support@batela-ride.app · +49 176 6466 9520 · Équipe BatelaRide, Allemagne