Conditions d'utilisation

BatelaRide est une plateforme de vérification de conformité des chauffeurs de taxi et conducteurs particuliers en République Démocratique du Congo, conçue pour être adoptée comme outil officiel national. Elle n'est pas encore mandatée par l'État congolais et opère indépendamment dans l'attente de cette intégration. Le service permet :

• passagers — Aux passagers de vérifier l'identité et la conformité d'un chauffeur via QR code
• chauffeurs de taxi — Aux chauffeurs de taxi de soumettre leur dossier et d'obtenir un QR code de conformité BatelaRide
• conducteurs particuliers — Aux conducteurs particuliers d'enregistrer leur véhicule et d'obtenir un QR code de conformité par véhicule
• agents de la Police de Circulation — Aux agents de la Police de Circulation d'effectuer des contrôles de conformité numériques

Pour utiliser BatelaRide, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans pour créer un compte chauffeur ou conducteur particulier
• Résider en République Démocratique du Congo ou y exercer une activité
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
• Disposer d'un appareil mobile compatible et d'une connexion Internet

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers

En soumettant des documents d'identité, vous déclarez et garantissez que :

• Tous les documents fournis sont authentiques, valides et vous appartiennent
• Les informations saisies sont exactes et correspondent aux documents soumis
• Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de changement

La soumission de faux documents constitue une infraction pénale conformément au droit congolais et entraîne la suspension immédiate du compte ainsi qu'un signalement aux autorités compétentes.

Il vous est interdit de :

• Utiliser BatelaRide à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter de contourner ou compromettre les systèmes de vérification
• Collecter ou extraire des données d'autres utilisateurs sans consentement
• Revendre, louer ou céder votre accès à des tiers
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé non autorisé

BatelaRide s'engage à :

• Maintenir la disponibilité du service dans la mesure du possible
• Protéger vos données conformément à notre Politique de confidentialité
• Traiter les dossiers de vérification dans des délais raisonnables

BatelaRide ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les tiers (gouvernements, assurances) ni la disponibilité continue du service. BatelaRide n'est pas responsable des incidents survenant lors d'un trajet.

L'application BatelaRide, son logo, son code source, ses bases de données et ses contenus sont la propriété de l'équipe BatelaRide. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

BatelaRide se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Soumission de faux documents
• Comportement frauduleux ou abusif
• Demande des autorités judiciaires

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte).

Dans toute la mesure permise par le droit congolais, BatelaRide ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de BatelaRide ne pourra dépasser le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois (le service étant actuellement gratuit, ce montant est nul).

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par notification push ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces Conditions sont régies par le droit allemand, pays où le projet est développé. Dans la mesure où le service s'applique à des activités exercées en RDC, les réglementations locales applicables sont également prises en compte. Tout litige sera traité à l'amiable en priorité, à défaut devant les juridictions compétentes en Allemagne.